Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de La Verpillière

Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière :

C'est la raison pour laquelle le groupe UMP vous invite à retirer votre proposition de loi (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), dans l'attente de la discussion du projet de loi organique déposé par le Gouvernement. Dans le cas contraire, nous voterons contre, vous le comprendrez.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion