Intervention de Charles de La Verpillière

Vous n'avez pas voté ces réformes, et vous êtes les premiers, chers collègues de l'opposition, à en profiter et à vouloir les appliquer – ce qui, je le répète, est bien normal.

Il en va de même du référendum d'initiative populaire, désormais prévu aux alinéas 3 à 7 de l'article 11 de la Constitution, dans la rédaction issue de la révision du 23 juillet 2008. Au cours des débats sur la révision, vous avez durement critiqué ce dispositif que vous appelez aujourd'hui de vos voeux.

Notre excellente collègue Martine Billard observait ainsi que, la tenue du référendum étant tributaire de « l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit au moins vingt-neuf députés et 4,5 millions d'électeurs », il en résultait que « seuls l'UMP et le parti socialiste seraient en mesure de recourir à une telle procédure ». Elle ajoutait qu'il s'agissait « moins de donner la parole aux extrémistes que de limiter le pluralisme ».

Le groupe GDR a-t-il changé d'avis ? Cette proposition de loi est-elle le signe que vous vous êtes rangés à l'avis de la majorité ? Si tel est le cas, le groupe UMP s'en félicite.