Intervention de Thierry Benoit

…le centriste François Sauvadet et Christian Vanneste, député du groupe UMP.

Que dit-elle, et que dit l'article 11 ? Que, d'une part, le Président de la République « peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics » ou « sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale », et que, d'autre part, un référendum portant sur l'un de ces objets « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

Nous, centristes, étions de ceux qui estimaient, voici bientôt trois ans, que la modernisation des institutions de la Ve République impliquait non seulement de revoir les règles applicables aux rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, mais aussi de donner à nos concitoyens de nouveaux droits, de nouveaux moyens de s'impliquer dans la vie de ces institutions et, par là, de peser dans le débat public. Pour cette raison, cette possibilité nouvelle d'une initiative citoyenne susceptible d'aboutir à la convocation d'un référendum était l'une des principales motivations de notre vote final.

Depuis deux ans, nous n'avons eu de cesse de demander l'application la plus rapide possible de toutes les dispositions de la révision constitutionnelle.