Intervention de Thierry Benoit

Présentée par le groupe GDR, cette proposition de loi vise à permettre l'application de l'article 11 de la Constitution, dans sa rédaction issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cet article, relatif aux modalités de convocation d'un référendum, offre désormais aux citoyens la possibilité de proposer la tenue d'une telle consultation.

Nouvelle dans l'ordre juridique de la Ve République, cette procédure du « référendum d'initiative populaire » n'est cependant pas totalement absente de la tradition constitutionnelle française. L'article 115 de la Constitution du 24 juin 1793 permettait ainsi aux assemblées primaires de demander la révision de l'acte constitutionnel.

Puis, en 1993 – vous l'avez rappelé, monsieur le ministre –, le comité Vedel a proposé d'introduire à l'article 11 de la Constitution une procédure de référendum d'initiative minoritaire, associant parlementaires et citoyens. En 2007, le comité Balladur a proposé à son tour d'instaurer un droit d'initiative populaire, reprenant ainsi en partie la préconisation du comité Vedel.

Absente du texte initial, cette proposition a été remise sur les rails, si j'ose dire, par quelques parlementaires : Noël Mamère, Arnaud Montebourg, Jean-Claude Sandrier,…