Intervention de Yves Cochet

Il ne s'agit naturellement pas de revenir sur les libertés individuelles et collectives. On peut envisager, comme le prévoit l'article 11 de la Constitution, de soumettre à référendum un projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ou des sujets d'actualité, et j'en prendrai deux exemples.

Cette proposition de loi pourrait être un instrument au service de la démocratie environnementale.

La convention d'Aarhus, signée en 1998 par trente-neuf États, vise à donner à toute personne, en matière d'environnement, le droit d'être informée, de s'impliquer dans les décisions et d'exercer des recours. L'initiative citoyenne aurait toute sa place dans les débats environnementaux, par exemple sur les OGM, dont l'innocuité ou la non-innocuité fait toujours débat.

À l'échelle de l'Union européenne, une pétition a été lancée en mars 2010 par Greenpeace pour demander un moratoire sur les OGM, le temps que la science continue à nous informer. En quelques mois, elle a recueilli plus d'un million de signatures. Nous attendons toujours la réponse de la Commission. Selon le dernier sondage Eurobaromètre 2010, 53 % des personnes interrogées considèrent que les OGM représentent un danger pour l'environnement, 59 % jugent qu'ils ne sont pas sans danger pour leur famille, et 58 % estiment qu'ils ne sont pas sûrs pour les générations futures et qu'en outre on peut faire de l'agriculture « autrement ».

Voilà un sujet de société qui continue de diviser l'opinion, et qui pourrait être abordé à la faveur d'une proposition de loi selon la procédure que définit notre texte.

Second exemple : le nucléaire. On sait que la France est le pays le plus nucléarisé du monde ; c'est l'objet d'une entreprise de marketing entamée il y a quelque trente-cinq ans par le gouvernement de M. Pierre Messmer, à la suite du premier choc pétrolier, après quoi tous les gouvernements successifs ont répété avec application que le nucléaire, c'était formidable.