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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Intervention de Anny Poursinoff
Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition
—
Discussion d'une proposition de loi organique
source
Anny Poursinoff
:
C'est exactement cela !
Voir dans le contexte
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