Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Discussion d'une proposition de loi organique
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Ce droit fut ensuite défendu par plusieurs grands constitutionnalistes au XXe siècle, à l'instar de Raymond Carré de Malberg.
Plus récemment, le référendum d'initiative populaire figurait dans les propositions du rapport remis en 1993 par le comité consultatif pour la révision de la Constitution présidé par le doyen Vedel.
Enfin, cette proposition a également été reprise, en 2007, par le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur.
