Intervention de François de Rugy
Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Discussion d'une proposition de loi organique
François de Rugy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…qui avait même évoqué un « hyper-Parlement » – mais sans doute l'expression n'avait-elle d'autre visée que la promotion de son auteur.
Dans quelle vraie démocratie parlementaire, fût-elle rationalisée, refuserait-on au Parlement le droit d'élaborer et d'adopter une loi organique qui ne soulève aucune objection d'ordre politique ou juridique, sous le prétexte que le Gouvernement aurait l'intention de déposer son propre projet ?
Notre calendrier législatif est-il à ce point dégagé que nous pourrions nous permettre de laisser passer l'occasion de hâter le pas ? Notre confiance dans le jugement de notre assemblée et dans le sérieux de nos travaux est-elle à ce point affaiblie qu'il semblerait impossible de légiférer sans l'imprimatur gouvernemental ?
Vous souhaitiez, mes chers collègues, restaurer le rôle du Parlement, c'est du moins ce que vous avez affirmé. En vous proposant ce texte qui permet l'application effective de la nouvelle voie d'initiative de la loi et du référendum d'initiative partagée, nous vous en offrons l'occasion. Saisissez-la ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
