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Intervention de François de Rugy

Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Discussion d'une proposition de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Je tiens à rappeler que nous n'avions pas fait montre d'opposition pavlovienne lors de l'examen de la révision constitutionnelle. Chacun peut se rapporter à nos travaux et au compte rendu des débats de l'époque, et constater que nous avions été actifs sur la question du référendum, d'initiative populaire ou citoyenne. Nous avions, dans les débats et par nos amendements, proposé des dispositifs plus ambitieux, et plus clairs, que la mouture fort timide de l'article 11 de la Constitution qui fut finalement adoptée. La meilleure preuve en est que ce dispositif, certes amendé et raboté, est issu d'un amendement adopté par notre assemblée, et dont le rédacteur initial était notre collègue socialiste Arnaud Montebourg.

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