Intervention de François de Rugy

nous voici réunis pour examiner un texte qui devrait, en toute logique, recueillir un large assentiment sur les bancs de cette assemblée.

Il s'agit en effet de rendre effectif un élément de la modification de la Constitution adoptée par la majorité parlementaire en juillet 2008 et qui, faute de loi organique, demeure aujourd'hui lettre morte.

J'ai entendu M. le Premier ministre indiquer, lors de sa déclaration de politique générale, qu'il projetait de déposer un projet de loi en ce sens. Chacun connaît le calendrier législatif et la difficulté d'y inclure de nouveaux textes.

Le projet de loi auquel faisait allusion M. le Premier ministre nous est inconnu à ce jour. Il attend, sinon d'être rédigé, en tout cas d'être publié, transmis à notre assemblée, au président de la commission des lois, à ses membres et à votre rapporteur. Il n'a pas été discuté en Conseil des ministres, encore moins déposé sur le bureau de l'une ou l'autre des assemblées.

Nous vous offrons aujourd'hui, monsieur le ministre, une occasion de gagner du temps, de rendre possible dès maintenant l'adoption de la loi organique que vous nous annoncez. Vous avez le pouvoir d'y inclure les amendements qui vous semblent utiles, voire nécessaires. Vous pouvez le faire. Vous avez la majorité.