Intervention de François de Rugy
Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Initiative législative citoyenne par droit de pétition — Discussion d'une proposition de loi organique
François de Rugy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, mes chers collègues – mes cinq chers collègues (Rires), car vous n'êtes que cinq, sans doute est-il utile de le souligner alors que nous sommes dans les séances d'initiative législative réservées aux groupes de l'opposition –,…
