Intervention de Philippe Boënnec

Je constate que de nombreux collègues, très compétents en matière d'urbanisme, soutiennent cet amendement que j'ai cosigné avec Françoise Labrette-Ménager. Le rapporteur lui-même nous approuve, même si nous devinons que sa position est difficile, et M. le secrétaire d'État tente de faire valoir le point de vue du Gouvernement. Tout cela est bien compréhensible, mais il faut éviter les aberrations. Nous ne demandons rien d'autre que la possibilité d'achever des procédures engagées, et qui représentent pour les collectivités une grande dépense de temps et d'argent. Comment réconcilier autrement les élus locaux avec un droit de l'urbanisme de plus en plus complexe. Notre amendement ne remet nullement en cause, au demeurant, l'article 19 de la loi Grenelle II. Le Président de la République nous exhortait au bon sens ; c'est ce dont il s'agit, en l'occurrence.

J'entends bien l'exigence du vote conforme. Le Gouvernement pourra, s'il le souhaite, amender le texte en séance publique.