Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 1er décembre 2010 à 10h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Thierry Mariani, secrétaire d'état chargé des transports :
L'article 17 propose, me semble-t-il, un juste équilibre entre l'allongement des délais et le maintien des obligations résultant de la loi Grenelle II. La forme n'est guère élégante, j'en conviens, mais certains élus locaux ont souhaité ces dispositions. Le rapporteur a par ailleurs rappelé les blocages qui naîtraient de l'adoption de l'amendement.
