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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 4.

La parole est à M. Olivier Jardé pour défendre l'amendement n° 3 .

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