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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 30 novembre 2010 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur :

Il n'en va pas de même du Médiateur de la République, qui peut être élu local.

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