Intervention de Michel Mercier

Je le répète, l'ensemble des pouvoirs, moyens et compétences des AAI seront transférés au défenseur des droits et le Gouvernement est prêt à accepter tout amendement de précision qui irait en ce sens.

Par ailleurs, certains d'entre vous ont argué de l'indépendance du Médiateur de la République ou du défenseur des enfants. Or, ils ont été nommés par un décret, tandis que le défenseur des droits le sera après consultation des commissions compétentes du Parlement. D'une manière générale, la révision constitutionnelle aura beaucoup accru les moyens de défendre les droits et libertés, vous ne direz pas le contraire, monsieur Roman.

Par ailleurs, je considère qu'il n'est pas possible de cumuler un mandat électif, fût-il local, avec la fonction de défenseur.