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Intervention de Nora Berra

Réunion du 30 novembre 2010 à 21h30
Dépistage précoce des troubles de l'audition — Article 1er, amendement 6

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Le Gouvernement vous propose de préciser le contenu du rapport qui a été prévu par la loi. Celui-ci doit permettre, non seulement le bilan de la réalisation des objectifs de dépistage, mais aussi l'évaluation des coûts associés au dépistage et des moyens de financement mobilisés.

Il comprendra ainsi des notions d'efficience et de service rendu par le dispositif. Celui-ci pourrait être revu s'il s'avérait qu'il était inadapté. C'est aussi la raison pour laquelle le Gouvernement vous propose de décaler la remise de ce rapport au 15 septembre 2012. Nous disposerons ainsi du temps et du recul nécessaires pour évaluer le dispositif à une date qui coïnciderait ainsi avec la fin de la généralisation.

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