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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 30 novembre 2010 à 15h00
Lutte contre les marchands de sommeil — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Des mesures de ce type font, certes, partie de l'arsenal politique : on les annonce notamment lors des questions au Gouvernement, devant les caméras de télévision. Mais elles n'ont aucun effet. Or, nous voulons mener avec vous la lutte contre les marchands de sommeil. D'ailleurs, monsieur le rapporteur, à peine aviez-vous présenté l'astreinte, que vous évoquiez son plafonnement. Il est tout de même étonnant de créer une sanction, tout en prévoyant les circonstances de sa non-application !

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