Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 190

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

Ce n'est pas à un ministre de juger de la durée d'un débat parlementaire !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion