Intervention de Danièle Nouy
Réunion du 17 novembre 2010 à 16h00
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Danièle Nouy, secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel :
Il est dans les mains du directeur du Trésor, par délégation du ministre de l'économie, après consultation du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières. L'ACP peut prendre des mesures concernant des établissements individuels, mais, pour une mesure générale, il vaut mieux un règlement. Celui qui concerne le risque opérationnel, le règlement n° 97-02, a été considérablement durci et a demandé aux établissements des mises à niveau très lourdes, notamment des systèmes d'information, qui ont pris entre douze et dix-huit mois.
