Intervention de Danièle Nouy

La crise trouve en partie son origine dans la commercialisation par des courtiers de crédits immobiliers financés par des non-banques. Il ne s'agit même pas d'un contournement de la règle, mais plutôt d'un trou dans la raquette réglementaire. Or, depuis la crise, la raquette n'a pas été réparée. L'Europe n'a même pas une définition unique de l'opération de banque. Pourtant, dans de nombreux domaines, la réglementation est harmonisée.

En France, la titrisation des crédits par les banques représente entre 0,3 % et 2,7 %. C'est sans rapport avec ce qui s'est fait ailleurs. Le Trésor français a réussi au cours des négociations du dernier G20 à faire inscrire la réflexion sur le shadow banking, c'est-à-dire le hors-bilan et le « hors-hors-bilan », au nombre des chantiers à ouvrir, en vue d'intégrer ces opérations dans l'univers réglementé. Le problème est bien réel, mais, en ce domaine, la France est exemplaire.