Intervention de Danièle Nouy

Si nous ne sommes pas partisans en France de l'amendement Volcker, c'est précisément parce qu'il va pousser en dehors du champ du contrôle des opérations susceptibles de mettre le système financier en grave danger. Je vous renvoie au cas du hedge fund LTCM. Il ne suffit pas, pour empêcher les banques de jouer au casino, de leur interdire les opérations pour compte propre, d'autant qu'on ne sait pas du tout comment la loi sera appliquée. Des journaux sérieux rapportent que les opérateurs des salles de marché pour compte propre des grandes banques ont été versés dans les effectifs des sections qui s'occupent des opérations pour le compte de la clientèle. Le volume des opérations ne diminue pas. Or il est peu vraisemblable que l'appétit des clients se soit aiguisé au point de multiplier les volumes par deux ou trois… La France juge donc préférable de conserver ces opérations dans la sphère réglementée plutôt que de se voiler la face.

Quant aux ratios, le dispositif Bâle II se préoccupait surtout du dénominateur en procédant à une pondération des risques. En revanche, rien n'était prévu pour garantir la qualité des fonds propres figurant au numérateur. Bâle III remédie à cette insuffisance, contre laquelle la France s'est battue pendant des années. Lorsque j'étais en charge du comité des superviseurs bancaires européens, j'ai travaillé à obtenir une définition extrêmement rigoureuse des fonds propres de sorte qu'ils puissent réellement absorber les pertes en cas de défaillance. Or, à part aux États-Unis, pour les banques petites et moyennes les instruments hybrides se sont tous révélés incapables d'absorber les pertes avant que les États n'entrent au capital pour les sauver. Les États-Unis suivront-ils ? Probablement s'agissant de la qualité des fonds propres car ils font partie des pays les plus exigeants en la matière.