Intervention de Danièle Nouy

Sans nier les conséquences d'une crise financière aussi grave, je tiens à souligner que les banques françaises ont été moins touchées que les autres. Ce n'est peut-être pas totalement le fruit du hasard. Nous avons été des contrôleurs rigoureux là où parfois nos collègues l'étaient moins, ne serait-ce que parce que l'étendue du contrôle n'est pas la même partout. En France, la définition des opérations de banque est extrêmement large. Aux États-Unis, des organismes peuvent distribuer des prêts immobiliers sans être considérés comme des établissements de crédit.

Nous sommes en parfait accord avec les demandes de M. Jean-Pierre Jouyet à propos des opérations de marché : CDS, ventes à découvert, surtout à nu. Cela étant, le directeur général de l'Agence France Trésor a souligné devant vous qu'il arrivait que des établissements spécialistes en valeurs du Trésor vendent des titres qu'ils n'avaient pas encore. Même s'ils ont d'excellentes raisons de le faire, ce sont des ventes à nu, que nous ne pouvons pas distinguer d'autres opérations de ce type qui seraient moins légitimes. Nous sommes aussi d'accord avec M. Jouyet sur les hedge funds, les opérations de marché, le trading à haute fréquence,…