Intervention de Danièle Nouy

Les banques opèrent sur le marché des CDS dans trois cas : en tant qu'intermédiaires pour le compte de la clientèle, à des fins de couverture d'une position prise pour compte propre sur une contrepartie – elles achètent une protection sous la forme d'un CDS référencé sur cette contrepartie –, et pour prendre une position pour compte propre – achat ou vente d'une protection sous la forme d'un CDS. C'est cette dernière activité qui a pu être qualifiée de spéculative, dans la mesure où elle repose sur une anticipation de la dégradation ou de l'amélioration de la qualité de crédit d'un émetteur. Lors de la crise grecque, en février-mars puis en avril-mai 2010, les grandes banques françaises avaient globalement une position nette longue, c'est-à-dire vendeuse de protection et acheteuse de risque, pour un montant oscillant dans une fourchette de quelques dizaines à quelques centaines de millions d'euros, ce qui est très peu au regard des montants échangés pendant les périodes considérées. Elles n'ont pas spéculé sur la dette grecque avec des CDS. Elles étaient même exposées à une dégradation de la qualité de la signature de l'État grec. Aucune de ces banques n'avait de position significative courte acheteuse de protection, pariant sur une baisse des titres souverains grecs.

Le fait que l'autorité de contrôle bancaire ait de longue date surveillé étroitement l'activité des banques françaises sur les dérivés de crédit n'est sans doute pas étranger à cette situation. Très tôt, un traitement prudentiel rigoureux de ces instruments a vu le jour, pour tenir compte du risque de défaut de l'émetteur du sous-jacent et de l'adéquation au risque couvert, s'il s'agit d'une opération de couverture ; en même temps que des risques de marché et des risques de contrepartie sur le vendeur de protection, c'est-à-dire du risque que la contrepartie d'une opération soit défaillante avant le règlement définitif de l'ensemble des flux de trésorerie. Ce mécanisme existait déjà en partie dans Bâle II et il sera sensiblement durci dans Bâle III.

Par ailleurs, l'ACP soutient entièrement les initiatives internationales visant à sécuriser le marché des dérivés de crédit et des dérivés de gré à gré en général, au travers notamment d'une négociation sur des marchés organisés, d'une compensation dans des contreparties centrales, ce qui est prévu d'ici à fin 2012 au plus tard. Pour nous, il est important que les contreparties centrales traitant des contrats de CDS libellés en euros soient établies dans la zone euro.