Intervention de Henri Emmanuelli

Je vous remercie, madame Danièle Nouy, d'avoir accepté l'invitation de notre commission d'enquête. Vous avez exercé des fonctions importantes au sein de la Commission bancaire avant d'en devenir, en 2003, la secrétaire générale, poste que vous occupez maintenant au sein de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), issue de la fusion, au début de cette année, des autorités de contrôle des banques et des assurances. En 2006, vous avez présidé le Comité européen des superviseurs bancaires. Parallèlement, vous avez eu des responsabilités importantes dans le cadre du Comité de Bâle. Vous êtes donc pour nous un témoin particulièrement précieux.

Notre commission d'enquête cherche à déterminer la part de la spéculation dans le déclenchement et l'aggravation de la crise, notamment dans ses récents développements sur le marché de la dette souveraine des pays européens. La Fédération bancaire française a expliqué que la spéculation n'y était pour rien, mais nous ne sommes pas enclins à la croire, d'autant que, la veille du jour où la Commission européenne a infligé une énorme amende à ses membres, son président nous assurait que tout allait bien. Savez-vous qui se livre aux attaques spéculatives ? À partir de quelles zones ou marchés ? Et avec quelles méthodes ? Quel rôle attribuez-vous aux Credit Défault Swaps (CDS), comme instruments de couverture ou à nu ? Que pensez-vous de Bâle III et de Solvabilité II ?

Êtes-vous en mesure, en ce qui vous concerne, d'évaluer la part des opérations pour compte propre dans le résultat des banques ? Plusieurs dirigeants nous ont répondu que c'était impossible, mais des documents nous incitent à penser qu'ils ne disent pas toute la vérité. Quelle appréciation portez-vous sur le high frequency trading (HFT) ? Avez-vous les moyens de le contrôler ? Une mathématicienne de renom nous a fait part de son scepticisme à cet égard. Sachez d'ailleurs que, en tant que régulateur, l'ACP a été mise en cause par plusieurs des personnes auditionnées, qui se demandent comment les autorités de contrôle n'ont rien vu venir dans l'affaire Kerviel. Comment une position ouverte de 50 milliards d'euros peut-elle passer inaperçue ? Comment expliquer que le contrôle interne n'ait rien décelé ? Pourquoi le superviseur ne s'est-il pas rendu compte que les mécanismes de contrôle étaient défaillants ?

(Mme Danièle Nouy prête serment.)