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Intervention de Brigitte Grésy

Réunion du 29 juin 2010 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Brigitte Grésy, membre de l'IGAS, auteur du rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

La simplification du code du travail quant à la négociation relative à l'égalité professionnelle avait fait l'unanimité. Elle permettrait l'exercice d'un contrôle véritable – à condition, bien sûr, que des leviers aient été définis. Actuellement, faute de disposer d'éléments chiffrés, un inspecteur du travail doit s'investir considérablement pour parvenir à démontrer qu'une salariée a été victime d'une discrimination sexiste. Si des leviers d'action sont fixés par décret et assortis d'objectifs chiffrés, le contrôleur pourra déterminer en un coup d'oeil, comme pour les seniors, sans juger du fond, si un accord existe bien et si les objectifs fixés ont ou n'ont pas été remplis les années N, N+1 et N+2. Que l'on sanctionne dix entreprises et que l'on donne une forte publicité médiatique à ces sanctions, et les résultats seront là.

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