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Intervention de Elizabeth Labaye

Réunion du 29 juin 2010 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Elizabeth Labaye, secrétaire nationale de la Fédération syndicale unitaire, FSU :

En quelques jours, sans avoir le temps de réfléchir, ces femmes doivent prendre une décision très lourde de conséquences : pour bénéficier d'une pension déterminée selon les anciennes modalités, celles en vigueur jusqu'à la date du dépôt du projet de loi, elles doivent déposer leur dossier de demande de mise à la retraite avant le 13 juillet ! Nous sommes extrêmement choqués. Les réformes précédentes avaient déjà ciblé les femmes – la loi Fillon en particulier, qui a supprimé la bonification pour enfants nés à partir de 2004, une bonification dont nous continuons d'exiger le rétablissement. En effet, on parle beaucoup d'« équité » entre fonction publique et secteur privé, mais on oublie de dire que la majoration de durée d'assurance supprimée dans la fonction publique a été maintenue, la première année, dans le secteur privé !

De plus, de manière générale, malgré les bonifications, la pension des femmes est inférieure à celle des hommes. Dans la fonction publique, elle s'établit à 77 % de celle des hommes. C'est mieux que dans le secteur privé car femmes et hommes ont passé les mêmes concours, mais si les traitements de départ sont identiques, les discriminations apparaissent ensuite, si bien que les carrières des femmes sont moins bonnes que celles des hommes. Ce matin même, au cours d'une réunion sur la régime additionnel de la fonction publique il a été indiqué que dans la fonction publique d'Etat, les hommes ont 22 % de points de plus que les femmes. On sait très bien pourquoi : meilleures carrières, plus d'heures supplémentaire, davantage d'indemnités diverses… La FSU juge ces graves inégalités scandaleuses, et les femmes tout autant.

Le dispositif contenu dans l'avant-projet est profondément injuste. Alors qu'il y a tant d'inégalités et de richesses dans notre pays, le Gouvernement, qui se glorifie de la natalité française, donc de tous ces enfants que portent les femmes, ne trouve rien de mieux à faire que de supprimer un droit dont bénéficient chaque année 15 000 femmes dont le plus grand nombre a eu un petit salaire, une petite carrière, et dont la pension sera affectée par une décote. Cette politique est indigne. Le Gouvernement n'aime pas les femmes ! La loi Balladur n'était pas une bonne loi, mais au moins prévoyait-elle un dispositif progressif, prévu pour s'étaler sur une vingtaine d'années. Cette fois, rien de ce genre. Nous comptons sur les députés pour réagir ? Il existe d'autres inégalités à corriger avant de s'en prendre – au nom de l'équité ! – à ces femmes.

Certains paieront très cher cette mesure inique et brutale, qui est, de plus, incohérente, puisque l'on nous répète à l'envi qu'il faudra travailler plus longtemps : en effet, cela va avoir pour résultat une marée de départs précipités à la retraite pour éviter le durcissement des règles qui a été annoncé. A l'Education nationale, le 1er janvier prochain, des milliers d'enseignantes et de chefs d'établissement manqueront à l'appel, et des milliers d'autres dans d'autres ministères ; comment M. Chatel et ses collègues les remplaceront-ils ? On comprend qu'ils supprimeront ces postes, mais alors, qui assurera le service public ?

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