Intervention de Fabienne Labrette-Ménager

Effectivement, la commission du développement durable devait procéder aujourd'hui à la nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française (n°2978). Cette proposition de résolution, qui sera inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le mercredi 8 décembre, a été renvoyée dans un premier temps à notre commission, puis dans un second à la commission des affaires économiques. Mais il convient de distinguer entre la phase d'examen de cette proposition de résolution par une commission au fond – en application de l'article 140 du Règlement –, le débat en séance publique qui aboutira ou non à l'adoption de la proposition de résolution et la création elle-même de la commission d'enquête de trente membres. Si cette commission d'enquête est créée, il appartiendra alors à chaque groupe politique de nommer ses membres et de demander l'institution de deux co-rapporteurs dont l'un pourrait appartenir à notre commission.