Intervention de François Grosdidier

Je pense aussi que le système des quotas a atteint ses limites. La taxe carbone a été retoquée en France par le Conseil constitutionnel au nom de l'égalité devant l'impôt. En effet, ce principe aurait voulu que notre industrie y soit assujettie comme les particuliers, alors qu'elle est soumise au dispositif des quotas et qu'elle subit la rude concurrence de pays auxquels ne s'imposent pas les mêmes obligations. Où en sont les discussions au niveau européen sur la mise en place d'un mécanisme d'ajustement aux frontières, auquel l'OMC semblerait plus ouverte ?