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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 24 novembre 2010 à 9h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

Permettez-moi de vous remercier pour cette présentation qui va à l'essentiel. J'ai l'impression que les ambiguïtés déjà présentes à Rio, il y a vingt ans, persistent. Elles tiennent, je crois, à deux problèmes.

Le premier a trait à la méthode et à l'organisation des discussions. Il est pour le moins étonnant que ces rendez-vous réguliers soient complètement déconnectés de la diplomatie classique. La question du développement durable, pourtant essentielle et transversale, n'est pas considérée comme un paramètre majeur de la politique étrangère. Je souhaiterais d'ailleurs savoir quel ministère la France a chargé des négociations de Cancún.

Le second s'attache à la valeur accordée au droit international issu de ces sommets. L'ambiguïté est souvent de mise. Les textes de valeur déclarative peuvent contenir des dispositions contraignantes, tandis qu'un traité, qui est une norme juridique incontestable, renvoie aux nations en prévoyant que les États s'engagent à une réduction ou qu'ils fixent eux-mêmes leurs objectifs.

Ce sens de l'équivoque s'explique par une ligne de fracture internationale qui tend à se creuser. D'un côté, quelques pays intègrent le souci du changement climatique dans leurs politiques, y compris au détriment de leur souveraineté nationale. De l'autre, certains jugent que cette problématique doit trouver sa réponse dans le cadre national et refusent toute contrainte extérieure. L'Inde et la Chine se sont rangées derrière cette bannière à Copenhague, Delhi freinant toute perspective de règlement contraignant. La position des États-Unis était, à mon sens, plus pondérée.

Je crains que cette division ne s'accentue encore à Cancún, rendant impossible tout accord. Les intérêts sont si divergents que les conflits futurs semblent en germe dans les discussions. L'Union européenne se montrera-t-elle plus forte et plus soudée qu'à Copenhague ? La France, au-delà de ces grands rendez-vous politico-médiatiques, est-elle prête à intégrer dans sa politique étrangère ce facteur déterminant que constitue le climat ?

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