Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 24 novembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Je retrouve dans ce texte tous les défauts que j'avais soulignés dans le débat sur l'article 11. L'introduction de cette disposition dans la Constitution a été une erreur et je souhaite que le Conseil d'État fasse attendre le plus longtemps possible son avis sur le texte organique.

La démocratie directe est une belle idée, mais Rousseau avait bien précisé dans son Contrat social qu'il ne fallait surtout pas l'appliquer aux grandes nations, en particulier à la France, où elle ne pouvait avoir que des conséquences fâcheuses. L'histoire lui a donné raison puisque le seul moment où elle a été mise en application n'est pas le meilleur de notre mémoire collective : c'était en 1793.

J'ai toujours eu une vision parlementaire de la Cinquième République. Or cet article 11 est un coup porté à cette conception. Il n'est pas utile d'affaiblir un peu plus encore le Parlement par ce système dit d'initiative citoyenne. Je me réjouis cependant que cette proposition de loi me donne l'occasion, après avoir voté la réforme constitutionnelle, de manifester mon désaccord sur cet aspect de la révision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion