Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je me réjouis que M. Mamère découvre enfin des vertus – ou au moins une – à une réforme constitutionnelle qu'il n'a pas souhaité voter et qu'il semble considérer que l'échevinage constituerait également un progrès démocratique.

Je n'ai pas eu le temps, et je prie le rapporteur de m'en excuser, de prendre connaissance du détail de cette proposition de loi, mais je considère qu'il est grand temps d'agir : la réforme constitutionnelle a été votée il y a bientôt deux ans et demi ; or si l'exception d'inconstitutionnalité a déjà créé du droit et produit des effets politiques, en revanche, la capacité d'initiative des citoyens dans le processus législatif ne s'est toujours pas concrétisée. Il n'est pas raisonnable de nous expliquer que le calendrier législatif empêche de mettre en place ce droit. La législature va-t-elle se terminer sans que nous l'ayons fait ? Nos concitoyens ne pourraient pas comprendre que nous ayons voté une réforme constitutionnelle sans adopter ensuite les textes nécessaires à son application. Que ce soit à travers la proposition de notre collègue de Rugy, par la mise en place d'un groupe de travail au sein de notre commission ou par le dépôt d'un projet gouvernemental, les engagements pris par la majorité doivent être tenus.