Intervention de Noël Mamère

Cette proposition de loi consiste tout simplement à remettre debout la pyramide républicaine, en faisant en sorte que les textes que nous votons puissent être appliqués. Vous la trouvez peut-être « sympathique », madame Zimmermann, mais elle est surtout juridiquement très structurée.

Je ne comprends pas que nos collègues de droite ne veuillent pas la voter, alors qu'ils soutiennent la proposition, formulée par le Président de la République lors de sa dernière intervention télévisée, à savoir que les citoyens soient présents dans les tribunaux correctionnels : on ne peut pas à la fois dire que les citoyens ne sont pas suffisamment associés au fonctionnement de nos institutions et refuser qu'ils se saisissent de ce qui les regarde. Cette proposition de loi donne suite à un engagement qui n'a pas été tenu ; son adoption ne peut que conforter la vitalité démocratique de notre pays, à un moment où nous souffrons d'une grave crise de confiance des citoyens envers le monde politique.

Enfin, madame Zimmermann, il ne faut pas prendre les députés pour des imbéciles. Lorsque, en vertu du « droit de tirage », l'opposition présente une proposition de loi, le Gouvernement demande un vote bloqué – cela s'est produit trois fois hier après-midi – et la majorité n'est quasiment pas représentée pendant le débat. Pas une seule de nos propositions de loi n'a été adoptée. C'est ce que j'appelle un détournement des intentions affichées et vous faites de même vis-à-vis de l'ensemble des Français.