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Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 24 novembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

Pour ma part je ne voterai pas ce texte car si j'ai voté la réforme constitutionnelle, cela ne signifiait pas que j'en approuvais l'ensemble des éléments ; et je suis tellement partisan de la démocratie directe que je considère le dispositif introduit à l'article 11 comme très insuffisant, notamment du fait de sa lourdeur. À mes yeux, la démocratie directe suppose la fréquence des consultations, comme en Suisse, ou maintenant en Allemagne, ou dans nombre d'États de l'Ouest des États-Unis ; on constate que la plupart du temps, les électeurs, sur des sujets très divers, font preuve d'une grande sagesse, et surtout que l'utilisation du référendum ne perturbe pas la vie politique et ne génère pas des processus plébiscitaires.

La réforme constitutionnelle n'ayant pas été à mes yeux assez loin sur ce sujet, je souhaite que l'on n'aille pas trop vite dans la mise en pratique.

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