Intervention de Yanick Paternotte

La situation du fret ne laisse pas d'inquiéter. A une crise structurelle s'est ajoutée avec les grèves une donnée conjoncturelle ; or si on a beaucoup parlé du service minimum pour le transport de passagers, on a quasiment occulté le drame du fret ferroviaire – certaines rames ont été bloquées 7 à 10 jours, sans autre alternative dans bien des cas que le camion. Les opérateurs ferroviaires de proximité (OFP) sont une des clefs de la relance du fret. Quelques-uns ont émergé, notamment les OFP portuaires. Il semble que la SNCF peine parfois à se positionner. Quels sont votre stratégie et vos objectifs en la matière ?

Je suis de ceux qui pensent que le couple franco-allemand est l'une des clefs – en tout cas pour les moyennes et longues distances – du report modal. Après la « guerre froide », où en sont vos relations, au moins pour le fret, avec la Deutsche Bahn ? Des alliances ou des échanges sont-ils possibles ? Sur les sillons européens, il n'y aura en effet pas d'objectifs d'allotissement de longue durée sans entente entre la France et l'Allemagne.

La loi ORTF de décembre 2009 se fonde sur une architecture précise : séparation des infrastructures entre RFF et la SNCF opérateur, mise en concurrence d'abord du fret, ensuite des grandes lignes, voire des TER passagers régionaux. La position du régulateur a fait l'objet de commentaires, y compris de la part de la Cour des comptes. Deux ou trois divisions appartenant à la SNCF ont été critiquées. Quelle est votre réflexion à l'usage ? Cela fonctionne t'il ou faut-il revoir le dispositif – c'est l'un des points auxquels nous nous intéressons avec Maxime Bono dans le cadre de la mission d'information de notre commission sur l'application de la loi.

S'agissant de l'ouverture à la concurrence des grandes lignes, peu de demandes de sillons ont été faites par les groupes alternatifs. Comment envisagez-vous la concurrence d'Eurostar – une de vos filiales – ou d'autres grands groupes demain ? Pour l'heure, il semble qu'il n'y ait guère d'ouverture à la concurrence sur les grandes lignes avec cabotage. Quel paysage voyez-vous se dessiner et à quel horizon ?