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Intervention de François Brottes

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 9 bis a, amendement 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Merci, monsieur le ministre, mais il m'importe de savoir ce que vous entendez par « mise en place du dispositif ». S'agit-il de la mise en place juridique, avec l'annonce des prix, ou de la mise en place effective, avec la distribution du courant. Si vous me dites qu'il s'agit d'une mise en place effective, je retire mon amendement, qui est en effet satisfait.

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