Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Paul

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 4, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Il est défendu.

(L'amendement n° 15 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion