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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 2 bis b, amendements 48 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'amendement n° 72 a déjà été défendu par M. Vandewalle.

Quel est l'avis de la commission ?

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