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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 2, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président de la commission des affaires économiques, suppléant M :

Cet amendement a été rejeté par la commission. Notre collègue Brottes sait que cet amendement ne donne pas de nouvelles prérogatives en la matière. Mais la CRE aura forcément l'information, de par le caractère public de l'offre.

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