Intervention de Serge Poignant
Réunion du 24 novembre 2010 à 21h45
Marché de l'électricité — Article 1er bis a, amendement 82
Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques, suppléant M :Le rapporteur ne peut qu'être satisfait et notre collègue Michel Raison l'est forcément, puisqu'il avait été indiqué en commission que cette mesure devait être de nature réglementaire et que des précisions seraient apportées. Or, M. le ministre les a apportées.
