Intervention de Gilbert Le Bris

Personne évidemment. Alors à quoi sert ce texte ? À caractériser et à réprimer des infractions commises en la matière sur le territoire national, me répondra-t-on. C'est parfait. Cependant, mécaniquement, quiconque nourrit de noirs desseins n'aura qu'à sauter les frontières pour échapper à la rigueur des législations nationales.

Force est donc de constater que, comme c'est le cas pour tout dispositif d'adaptation de recommandations supranationales, les lois nationales n'engageront que les ressortissants des États vertueux et les aspirants terroristes les moins habiles qui se feraient prendre sur le territoire de ces États ; et c'est à peu près tout.

Comme cela a déjà été souligné ici à l'occasion de débats sur l'interdiction des mines antipersonnel ou des armes à sous-munitions, comme sur l'application des dispositions du traité de non-prolifération, les problèmes demeurent. Les États qui refusent notre logique de non-prolifération sont autant de portes ouvertes aux dangers contre lesquels nous nous armons juridiquement. Le rapport de notre collègue Michel Voisin est tout à fait explicite sur ce point.

Faut-il pour autant nous abstenir d'agir ? Certainement pas. Si la vertu est la chose du monde la moins bien partagée, nous avons un devoir d'exemplarité. Reste que, en tant qu'élus de la nation, nous devons aussi convenir que le principal mérite du texte est de tendre à l'exemplarité, d'être une manifestation de volonté politique.

En revanche, nous devons reconnaître le caractère aléatoire des effets de la loi et nous ne pouvons ignorer que, loin d'être une solution, le projet est plutôt l'énonciation d'un problème.

Le texte évoque des cas possibles, hypothétiques. Interrogé en commission, le rapporteur nous a confirmé que notre pays n'a eu à connaître qu'un seul cas de procès pour des faits relevant à peu près du champ créé par le projet de loi. Je précise que les peines prononcées ont été légères, sans commune mesure avec celles prévues par le texte.

Nous légiférons donc sur des risques potentiels plutôt que pour faire face à des situations avérées, en tout cas sur notre territoire. Pour parler clairement, admettons que nous légiférons « au cas où » et que, sans doute parce que notre pays est sans faiblesse et que nos services de sécurité et de renseignement travaillent bien, nous répondons moins à une menace qu'à des dangers possibles, c'est-à-dire hypothétiques.