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Intervention de Christian Ménard

Réunion du 25 novembre 2010 à 9h30
Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l'État en mer — Article 2, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Ménard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Les pirates se trouvent en effet dans de meilleures conditions dans leur pays et les peines, de cinq à quinze ans, ne sont pas toujours excessives. Dans le Puntland, même si on ne dispose pas de statistiques exactes, on peut dire que pratiquement deux tiers des pirates sont relâchés.

Pour toutes ces raisons, monsieur Le Bris, la commission n'a pas retenu votre amendement tout en comprenant vos interrogations.

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