Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Vous savez à quoi je faisais allusion, monsieur le président. Je ne parlais ni du ministre ni des députés.

Je continue à dire que la technique du rapport individuel appuie le contentieux prud'homal, qui se développera donc.

Deuxième point : nous sommes dans une régression sociale. Tous les salariés, cadres et non cadres, sont concernés. Ils deviendront autonomes et seront véritablement responsables de leurs conditions de travail. La limite prévue pour le nombre de jours de travail annuels est une régression sociale sans nom, on ne peut l'appeler autrement : 280 jours ! Le plafond des 218 jours disparaît et devient le seuil de déclenchement des jours supplémentaires de travail, dont la rémunération est généreusement majorée de 10 %. Seuls seront préservés les dimanches, sauf dans les secteurs du commerce pour lesquels les dérogations demeureront, ainsi que les congés payés, qui, en cas de travail le samedi, sont ramenés à quatre semaines ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est dans le texte !