Intervention de Jérôme Cahuzac

Je voudrais répondre à présent aux observations de M. Couanau.

M. le rapporteur général et moi-même n'avons pas souhaité terminer l'examen du projet de loi de finances au cours de la nuit du mardi 16 au mercredi 17 novembre, car cela nous aurait contraints à examiner des sujets majeurs entre quatre et sept heures du matin. Nous avons débattu seulement jusqu'à deux heures du matin, ce qui a permis de rouvrir la discussion le lendemain, à dix heures… tout en laissant aux membres du nouveau Gouvernement le loisir d'être présents sur la photo que l'on prend traditionnellement avant le premier Conseil des ministres.

Le temps que nous avons passé sur la fin du texte a montré qu'il n'aurait pas été raisonnable d'en terminer l'examen au cours de la nuit précédente.

Le débat s'est toutefois conclu par une deuxième délibération qui a eu pour conséquence de supprimer de très nombreux amendements adoptés à la faveur d'un vote sinon unanime, du moins consensuel. La procédure est fondée en droit, puisque le Gouvernement peut demander un vote bloqué. Pourtant, elle a été si précipitée qu'en voulant revenir sur un amendement du rapporteur général, les collaborateurs du ministre ont proposé à tort de supprimer un autre alinéa que celui qu'ils visaient. L'article ainsi modifié est rédigé en des termes qui le rendent incompréhensible.

Enfin, le projet de loi de finances rectificative contient des mesures de grande ampleur. Pour comprendre la réforme des sociétés de personnes, sur laquelle les services du ministère ont travaillé pendant quatre ans, nous ne disposons que de quelques jours.

Lors de la Conférence des présidents, j'ai rappelé les conditions d'examen de la loi de finances initiale, la mauvaise manière du Gouvernement à l'égard de l'Assemblée nationale, qui a supprimé nombre d'amendements votés de façon consensuelle, puis l'erreur intervenue dans la suppression d'un alinéa et enfin la façon dont nous allons étudier le projet de loi de finances rectificative.

Nous n'avons le choix qu'entre deux attitudes également insatisfaisantes : accepter de n'être qu'une chambre d'enregistrement ou supprimer du projet les articles concernant certaines mesures très complexes.

Compte tenu des délais qui nous sont impartis, je ne vois pas comment le rapporteur général pourrait trouver les voies et moyens d'expliquer la portée réelle d'une réforme d'aussi grande ampleur ni comment nous pourrions travailler de manière satisfaisante sur des articles du projet de loi de finances rectificative qui comportent plusieurs pages.

A l'occasion d'une réunion du Bureau de la Commission la semaine prochaine, je propose que nous envisagions de rappeler au président de l'Assemblée nationale les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à travailler.