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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 23 novembre 2010 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Cette innovation est prévue par les textes.

Je mets aux voix la proposition d'avis du rapporteur général, qui comporte des observations sur l'ensemble des lignes et un avis défavorable sur l'ouverture des crédits destinée à couvrir le financement des opérations immobilières qui concernent le ministère de la justice.

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