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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 23 novembre 2010 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

L'avis dont les membres de la Commission ont pris connaissance est favorable, avec quelques réserves, à la majorité des dispositions du décret d'avance, et défavorable à l'égard des dispositions que le rapporteur général vient de viser au point 5.

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