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Intervention de Yves Deniaud

Réunion du 23 novembre 2010 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Deniaud, rapporteur spécial pour la gestion du patrimoine immobilier de l'état :

Dans le cas inverse, il faudrait considérer qu'il comporte un mensonge, ce qui serait très grave.

Pour la location, le choix est laissé entre deux immeubles mais, d'après mes informations, l'option d'achat est ouverte pour les deux. Nous pouvons donc suggérer une autre solution que la location de l'immeuble le plus coûteux et, si le ministère ne veut pas l'acheter, plaider pour l'installation dans l'immeuble le moins cher, c'est-à-dire celui de la porte de Bagnolet.

L'autre ouverture de crédits concerne deux immeubles de l'avenue Ségur. Le premier, qui abrite le ministère de la santé, fait l'objet de travaux de rénovation d'un montant de 150 millions d'euros, qui n'ont jamais été autorisés par une décision politique : contrairement à l'habitude, aucun Premier ministre ni aucun ministre de la santé n'a jamais signé la moindre décision concernant ces travaux engagés dès 1992, qui se sont multipliés hors de tout contrôle. Pour le second bâtiment, qui, après avoir abrité un ministère, a été vidé, une rénovation d'au moins 80 millions d'euros avait été envisagée pour abriter la Maison de la francophonie, mais le projet a été abandonné assez vite et celle-ci est installée dans des conditions moins onéreuses. Reste qu'une rénovation très lourde est toujours évoquée, alors que la solution la meilleure semble consister à le vendre rapidement. Compte tenu de la qualité financière des opérations que l'État a menées récemment en tant que maître d'ouvrage, il faut éviter à tout prix de se lancer dans cette voie.

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