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Intervention de Yves Deniaud

Réunion du 23 novembre 2010 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Deniaud, rapporteur spécial pour la gestion du patrimoine immobilier de l'état :

L'acquisition ne coûterait pas plus cher car, aux 18 millions d'euros annuels de location, s'ajoute notamment la taxe sur le foncier bâti, qui incombe au locataire. C'est pourquoi le Conseil de l'immobilier de l'État préfère que l'on s'oriente vers une acquisition, quelle que soit la méthode utilisée, ou, à défaut, la location de l'immeuble de la porte de Bagnolet, qui permettrait au ministère de ne payer que 14 millions d'euros par an, contre 18 actuellement. Notre avis n'a cependant pas été suivi.

Peut-être devions-nous rappeler à l'État que la meilleure solution reste l'acquisition, d'autant qu'il devrait pouvoir acheter l'immeuble de la porte de Bagnolet pour moins de 200 millions d'euros.

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