Intervention de Gilles Carrez

Sur 1,386 milliard d'ouverture de crédits en AE et 1,144 milliard en CP, 930 millions d'euros concernent des dépenses de personnel, lesquelles ne sont pas maîtrisées, comme l'a relevé la Cour des comptes il y a un mois et demi. L'urgence de ces dépenses nous interdit d'attendre la loi de finances rectificative. Quant à leur montant élevé, à rapporter cependant à un total de 85 milliards d'euros, il tient à deux facteurs.

Premièrement, les départs en retraite se sont considérablement ralentis depuis deux ans. De ce fait, même si l'on ne remplace qu'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, le nombre de suppressions reste inférieur aux prévisions. Quant aux traitements versés, ils sont plus importants que prévus, puisque le remplacement s'effectue toujours par des personnels au bas de l'échelle indiciaire, ce qui permet en principe un gain sur le GVT – glissement vieillissement technicité. Même s'il faut raisonner en consolidé et penser que le non-départ des personnels permet une économie sur le compte d'affectation spéciale des retraites, il n'empêche que, sur la masse salariale active, les résultats obtenus ne sont pas ceux que l'on escomptait.

Deuxièmement, les dépenses qui découlent de mesures catégorielles, au sens large, ont été sous-estimées de manière préoccupante. C'est le cas pour les indemnités à verser au titre du plan de restructuration de la défense. Quand on ferme une base dans l'est de la France et que des familles de militaires sont déplacées vers la région parisienne, voire à l'autre bout du pays, celles-ci perçoivent des indemnités diverses – déménagement, relogement, ... –. Or le montant des indemnités versées dépasse de loin les prévisions.

En outre, le ministère de la défense recourt à des contrats de droit public temporaires pour employer du personnel. Lorsque les agents ne sont pas titularisés dans l'armée, ils se retrouvent sur le marché du travail, qui s'est fortement dégradé. De ce fait, l'État – et non les ASSEDIC – leur verse d'importantes indemnités de chômage.

Enfin, les départs volontaires de personnel sous statut sont compensés par des indemnités. Celles-ci doivent être examinées de près, comme bien d'autres éléments du décret, que je viens seulement de recevoir. Je vérifierai en particulier que l'indemnité de départ volontaire de l'armée est effectivement fixée à 75 000 euros en moyenne, ce qui me paraît assez élevé.