Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous examinons une proposition d'avis présentée par M. le Rapporteur général sur un projet de décret d'avance portant ouverture de 1,386 milliard d'euros en autorisations d'engagement et de 1,144 milliard d'euros de crédits en paiement.

Sur la forme, on peut légitimement s'interroger sur la raison d'être d'un tel décret, au moment où est déposé le collectif de fin d'année. Je suggère d'ailleurs que nous conseillions au Gouvernement de l'intégrer dans la loi de finances rectificative, ce qui serait conforme à la règle.

Quant au fond, je laisse au rapporteur général le soin de le présenter, ce qui nous permettra peut-être de comprendre la procédure retenue.